Breizh Camper Van, le site de location de vans aménagés et teardrops en Bretagne

1/ DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS

Loueur : Désigne SARL TOULLEC
Locataire : Désigne la personne physique qui a effectué la réservation et qui est le conducteur principal et responsable.
Prise en charge : Désigne le moment de la remise du véhicule au locataire par le loueur, le premier jour de la location.
Restitution : Désigne le moment de la remise du véhicule au loueur par le locataire, le dernier jour de la location.

2/ CONDITIONS DE LOCATION

Le nom du locataire indiqué sur le contrat de location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature du contrat à la prise en charge du véhicule (premier jour de la location) et lors de la restitution du véhicule (dernier jour de location). Les éventuels frais supplémentaires liés à la location seront facturés à cette personne.
Des conducteurs additionnels peuvent être ajoutés à la location, entraînant des frais de location supplémentaires.
Seuls les conducteurs mentionnés au contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule.
L’âge minimum de chaque conducteur est de 23 ans et 3 ans de permis
Le contrat de location est personnel et non transmissible. Il est conclu pour une durée déterminée mentionnée au contrat correspondant aux dates de prise en charge et restitution du véhicule.
Dès la remise du véhicule et la signature du contrat, le locataire en devient totalement responsable selon les termes de l’article 1384 du Code civil. Le loueur se réserve le droit de mettre fin à la location sans justification ni indemnités en cas de violation par le locataire de l’une des obligations du contrat de location ou des conditions d’utilisation du véhicule.
Les départs se font entre 8H00 et 9H00 du lundi au vendredi et entre 9H00 et 12H00 le samedi et le dimanche.
Les retours se font entre 18H00 et 20H00 sauf demandes spéciales.

3/ DOCUMENTS ET JUSTIFICATIFS À FOURNIR

Durant le processus d’achat, il sera demandé au locataire une copie numérique du permis de conduire en cours de validité de tous les conducteurs (le locataire et les éventuels conducteurs additionnels).
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Ces copies pourront être envoyée après le processus de réservation mais avant le début de la location.
Dans certains cas, il sera également demandé au locataire de fournir une attestation d’assurance avant le début de la location.

4/ CAUTION

Le contrat de location prévoit le versement d’une caution de 2000 (deux mille euros) pour couvrir les éventuels manquements du locataire à ses obligations locatives.
Le versement de la caution se fait par chèque ou en espèces.
La caution n’est pas encaissée et elle est restituée (ou le chèque déchiré) au maximum 15 (quinze) jours après la fin de la location si aucun problème n’est rencontré.
En cas de problème entraînant des frais, le locataire accepte que le loueur soit autorisé à encaisser si nécessaire les sommes dues par le locataire dans le cadre du présent contrat. Le délai de restitution de la caution (ou d’une partie de celle-ci en cas de frais) est alors prolongé jusqu’au paiement complet par le locataire des sommes dues :
• Frais de remise en état du véhicule
• Carburant manquant
• Contraventions
• Pénalités de retard en cas de restitution tardive du van aménagé
• Dépassement du forfait kilométrique (0,30 euros par kilomètre supplémentaire)
• Perte ou vol de matériel

5/ RÉSERVATION ET PAIEMENT

Le paiement peut se faire par 2 modes :

• Paiement intégral : Le paiement est effectué par chèque ou virement dans son intégralité immédiatement. Le montant de la location sera alors débité sous 24H.
Aucune réservation ne pourra être honorée si le montant prévu lors de la réservation n’est pas débité.
• Paiement fractionné : Le montant de la location sera payé en deux fois. Un acompte de 30% à la réservation par chèque ou virement débité sous 24H.
Le règlement intégral du coût de la location, sous déduction des arrhes versés lors de la réservation, se fait lors de la remise des clés du véhicule au locataire, par chèque ou espèces.
• Le paiement autorise 200km/jour, le Km supplémentaire est de 0.30 euros
Le locataire s’engage à régler tout frais supplémentaire à la location :
• remboursement de dégâts
• carburant manquant
• dépassement du forfait kilométrique
• perte ou vol de matériel
• procès-verbaux dus à des infractions au code de la route

Le locataire autorise le loueur à utiliser le dépôt de garantie pour couvrir les sommes dues.
Une demi-journée réservée (par exemple une réservation qui débute l’après-midi ou se termine le matin) compte pour un jour de réservation.

6/ MODIFICATION ET ANNULATION

Le locataire peut annuler sa réservation.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la prise du véhicule, des frais d’annulation seront appliqués.
En cas d’annulation :

– Au minimum 30 jours avant le départ, la réservation sera intégralement remboursée.
– Entre 30 jours et 7 jours avant le départ, 30% de la somme ne sera pas remboursée.
– Moins de 7 jours avant le départ, 100% de la somme ne sera pas remboursée.

En cas de force majeure (décès, hospitalisation, licenciement) et sur présentation d’un justificatif, une réservation annulée moins de 7 jours avant le départ sera remboursée excepté 30% de la somme.

Le loueur se réserve le droit d’annuler la location dans les cas suivants :

• Défaut de documents nécessaires à la location.
• Si le locataire ne prend pas possession du véhicule dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date et de l’heure de début de location mentionnées dans sa réservation, cela vaudra pour une annulation.
• Défaut de paiement le jour de la mise à disposition du véhicule.

7/ INDISPONIBILITÉ DU VÉHICULE

Dans le cas où le véhicule n’est pas apte à être louer au locataire à la date prévue de la location, le loueur s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le locataire, à proposer une autre date ou un autre véhicule si possible.

8/ CONDITIONS D'UTILISATION DU VÉHICULE

Le locataire s’engage à :

• prendre livraison du véhicule le jour et à l’heure convenus
• respecter et entretenir le véhicule
• ne laisser conduire que les conducteurs autorisés par le contrat de location
• respecter le code de la route
• ne pas sous-louer le véhicule
• ne pas prêter le véhicule à des tiers
• ne pas transporter plus de personnes que prévu par le contrat de location
• ne pas transporter d’animaux
• ne pas fumer à l’intérieur du véhicule
• signaler dès que possible tout dégât ou panne occasionné sur le véhicule survenu pendant la période de location
• restituer le véhicule le jour et à l’heure convenus
• restituer le véhicule dans le même état que lors de sa livraison
• restituer le véhicule avec le même niveau de carburant que lors de sa livraison
• ne pas transporter de produits illicites
• rester dans les pays couverts par l’assurance (principalement Union Européenne, consulter le loueur pour plus de détails ou des cas particuliers)

9/ ÉTAT DES LIEUX DU VÉHICULE

Lors de la prise en charge du véhicule, un état des lieux sera opéré par le loueur avec le locataire. Ce même état des lieux sera également effectué à la restitution du véhicule.
L’état des lieux comprend notamment :

• vérification de l’état général du véhicule (rayures, bosses, …)
• vérification de l’état des pneumatiques
• vérification de l’état des éclairages
• notification du kilométrage
• notification du niveau de carburant
• inventaire des accessoires
• vérification de la propreté intérieure et extérieure

10/ ENTRETIEN DU VÉHICULE

Le locataire s’engage à entretenir correctement le véhicule et à vérifier régulièrement :

• Le niveau d’huile moteur
• Le niveau d’eau du radiateur
• L’état des pneumatiques

Le locataire est responsable de l’ensemble des dommages causés par négligence.
En outre, le locataire est responsable de tous dommages découlant du remplissage du réservoir avec un carburant non approprié.

Le véhicule possède 3 réservoirs , avec 3 bouchons de remplissage extérieur :

  • Le bouchon de remplissage d’eau propre situé à l’arrière du véhicule.
  • Le bouchon de ADBLUE situé à coté de la porte chauffeur de couleur bleue
  • Le bouchon de carburant situé à coté de la porte chauffeur.

Le carburant est du GASOIL.

Le véhicule vous est fourni avec 4 ou 5 pneumatiques en bon état. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale. Vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension et de même type. En cas de crevaison, la réparation de la roue aura été effectuée avant le retour du véhicule.

Le véhicule dispose d’un store banne extérieur, qui doit être manipulé suivant les recommandations du constructeur ( la notice qui se trouve dans le véhicule). Le store doit être ramassé par grand vent, forte pluie, grêle… et la nuit.

Le toit relevable doit être manipulé suivant les recommandations du constructeur (la notice se trouve dans le véhicule). Il faut s’assurer qu’il y a une hauteur suffisante pour l’ouverture totale du toit. Lors de la fermeture il faut s’assurer qu’il ne reste rien sur le matelas ( couette, oreiller…) et qu’une porte soit ouverte pour l’évacuation de l’air. Toutes ces manipulations doivent se faire avec le véhicule à l’arrêt.

11/ PANNES, ACCIDENTS ET DÉGÂTS

En cas de panne ou de dégâts du véhicule, le locataire s’engage à le signaler dès que possible au loueur, par téléphone ou par e-mail avant de procéder à toute réparation.
En cas d’accident, le locataire s’engage à remettre au loueur dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant le sinistre un constat amiable complet. La remise d’un constat amiable, que le locataire soit responsable ou non, avec ou sans tiers identifié, est obligatoire.
A défaut, et sauf cas de force majeure rendant impossible la remise d’un constat, les garanties d’assurance et d’assistance visées par les présentes sont inapplicables et le locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.
En cas de panne non imputable au locataire, le loueur s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais de dépannage et de réparation du véhicule, ainsi qu’à rembourser au locataire les sommes correspondant aux jours de location non encore échus.

12/ VOL

En cas de vol du véhicule, le locataire doit le signaler dès que possible au loueur, par téléphone ou par e-mail. Le locataire doit également, dans un délai de 48 (quarante huit) heures maximum, effectuer une déclaration de vol auprès de la Police ou de la Gendarmerie et remettre le procès-verbal au loueur.

En cas de vol à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, que ce soit des biens appartenant au loueur ou des biens appartenant au locataire, le locataire doit le signaler dès que possible au loueur, par téléphone ou par e-mail. Le locataire doit également, dans un délai de 48 (quarante huit) heures maximum, effectuer une déclaration de vol auprès de la Police ou de la Gendarmerie et remettre le procès-verbal au loueur.

13/ PERTE DES CLÉS OU DES PAPIERS DU VÉHICULE

En cas de perte des clés, le locataire doit le signaler dès que possible au loueur, par téléphone ou par e-mail, avant toute autre démarche. Le loueur possède une copie des clés. La remise de cette copie au locataire est possible aux frais du locataire.
En cas de perte des papiers du véhicule, le locataire doit le signaler dès que possible au loueur, par téléphone ou par e-mail, avant toute autre démarche.

14/ ASSURANCE

Une assurance multirisques est comprise dans le prix de la location. Cette assurance est prise en charge par Allianz.
Elle couvre les dommages matériels et corporels causé aux tiers même si vous êtes responsables :
• Responsabilité civile automobile (dommages causés à autrui)
• Défense civile et insolvabilité
• Défense pénale et recours suite à un accident
• Garantie du conducteur dans la limite de 250 000 euros par sinistre
• Dommage tous accidents
• Incendie – tempêtes – forces de la nature
• Vol et tentative de vol
• Vol par détournement
• Bris de glace, y compris baies et lanterneaux
• Catastrophes naturelles
• Attentat et actes de terrorisme
• Dépannage, remorquage, levage, gardiennage suite à évènement garanti à concurrence de 300€ par sinistre

Elle ne couvre pas :
• la crevaison des pneumatiques
• les marchandises et objets transportés (biens et effets personnels du locataire)
• les dommages dus à la mauvaise appréciation du gabarit du véhicule
• les vols, perte ou sinistres sur le véhicule ou ses accessoires dus à une négligence du locataire

Il est convenu que la garantie en cas de vol partiel (sans déplacement) et d’incendie partiel portant sur des aménagements suivants : appareils de froid de chaud (chauffage), de cuisson, les coussins et les matelas est limitée à la valeur de remplacement HT à dire d’expert sous déduction d’une franchise de 1000 € sans pouvoir excéder la somme de 3000 € par événement.

Il est précisé que les biens, effets personnels des locataires sont totalement exclus des garanties du présent contrat.

Détournement :
• La garantie vol prévue aux dispositions générales est étendue au détournement, à la non restitution et à la dépossession frauduleuse d’un véhicule assuré, du fait du locataire.

Le souscripteur s’engage à :
• à porter plainte à l’encontre de l’auteur du détournement dans un délai de 8 jours à compter de la date à laquelle le véhicule aurait normalement dû être restitué et à maintenir cette plainte.
• à faire parvenir à l’assureur dans ce délai, en vue de l’exercice d’un recours, tous les éléments permettant d’identifier et de localiser le responsable du détournement.

15/ FRANCHISE

Le montant de la franchise est de 2000 €. La franchise est la somme maximale versée par le locataire en cas de dommages couverts par l’assurance.

Par dérogation à l’article 40.2.2 des dispositions générales, le montant d’indemnisation maximum due par l’assureur, en cas de sinistre pris en charge au titre de l’une des garanties « Incendie-Tempête-Force de la nature », « vol », « dommage tous accidents », « catastrophes naturelles » et « attentats et actes de terrorisme », ne pourra en aucun cas excéder la somme de 65.000 € par véhicule assuré sauf détournement 55.000 € par véhicule.

Les franchises indiquées ci-dessous seront déduites de cette indemnité.
• Dommages tous accidents : 1 000 € en cas de choc contre un autre véhicule et 2 000 € dans d’autres cas.
• Incendie-Tempête-Force de la nature : 1 000 €.
• Vol et tentative de vol : 1 000 €.
• Vol par détournement : 7 622 € (la franchise en vol par détournement sera ramenée de 7 622 € à 3 000 €, si au moment du sinistre l’assuré peut justifier que le véhicule concerné était équipé d’un « traquer ».
• Attentat et actes de terrorisme : 1 000 €.
• Catastrophes naturelles : la franchise catastrophe naturelle est fixée par arrêté interministériel, elle est actuellement de 380 € par sinistre, mais si le véhicule assuré est à usage professionnel, c’est la franchise prévue pour les risques, vol, incendie ou dommage accidents qui s’applique si elle est supérieure.

16/ ASSISTANCE

En cas de panne ou sinistre nécessitant l’immobilisation du véhicule, le locataire peut bénéficier d’un service d’assistance définit dans les dispositions générales de l’assurance fournie par Allianz.
La gestion et l’exécution des prestations d’assistance sont confiées à Mondial Assistance France. Pour bénéficier des prestations d’assistance, il est impératif d’appeler préalablement l’assisteur. Tous les frais engagés sans l’accord préalable de Mondial Assistance France SAS ne pourront être pris en charge.

17/ PROLONGATION DE LA LOCATION

La prolongation de la location du véhicule n’est pas autorisée.

18/ RESTITUTION DU VÉHICULE

Le locataire s’engage à restituer le véhicule le jour et à l’heure prévue.
En cas de retard ou d’empêchement, le locataire doit impérativement prévenir le loueur par e-mail ou par téléphone dès qu’il a connaissance de ce retard.
S’il n’est pas possible de restituer le véhicule avant la fin de la dernière journée de location, le locataire s’engage à le restituer dès le lendemain matin à 8H00 (Huit heures zéro zéro).
Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans le même état que lors de sa livraison, accompagné des mêmes accessoires. Un état des lieux sera effectué par le loueur.
Si l’option Nettoyage n’a pas été souscrite, le locataire s’engage à nettoyer le van à l’intérieur et à l’extérieur.
Des pénalités de retard pourront être appliquée si le retard entraîne le décalage du début de la location suivante.
Ces pénalités s’élèvent à 200 (deux cents) euros par jour de retard. De plus, le loueur se réserve le droit d’entamer des procédures pénales pour non restitution du véhicule et abus de confiance.

19/ RESPECT DU CODE DE LA ROUTE

En cas d’infraction au code de la route pendant la durée de location du véhicule, le locataire est redevable de toutes les amendes et contraventions subies ainsi que du retrait de points éventuels correspondant.

20/ RECOMMANDATIONS

Vous conduisez un véhicule plus long, plus large et plus haut que votre voiture habituelle, pensez-y bien en stationnant ou en passant sous un pont ou une barrière.
Gabarit du véhicule
Hauteur : 1. 99 m
Largeur : 2.30m
Longueur : 5.00m
En cas de manœuvre, faites-vous toujours guider par votre passager si vous ne disposez pas de radar de recul. Si le véhicule en est équipé, le radar de recul ne vous assure nullement votre manœuvre mais constitue une aide précieuse dans votre conduite.
Vous bénéficiez d’une formation du fonctionnement général et plus détaillée du véhicule avant votre départ. Prenez soins de relire les informations données par le loueur détaillées par écrit à bord du véhicule et dans votre livre de bord.

21/ INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément aux dispositions légales, le locataire dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles et d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité à cette adresse :

contact@breizhcampervan.com

Le loueur procède à l’archivage des informations personnelles sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les archives du loueur seront considérées par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenues entre les parties. Ces archives sont accessibles au locataire sur simple demande par courrier postal ou email adressé à l’agence du loueur avec laquelle il a contracté la location.

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